Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 05/09/2025

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant [Nom de votre site] (ci-après "le Service", "la Plateforme" ou "nous"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Description du service

[Nom de votre site] est une plateforme communautaire qui permet aux utilisateurs de :

• Créer un profil personnel
• Publier du contenu (textes, images, vidéos)
• Interagir avec d'autres membres de la communauté
• Participer à des groupes et événements
• Échanger des messages privés

3. Conditions d'inscription

3.1 Éligibilité

• Vous devez avoir au moins 16 ans pour vous inscrire
• Les mineurs de 16 à 18 ans doivent avoir l'autorisation parentale
• Vous devez fournir des informations exactes et complètes

3.2 Compte utilisateur

• Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Un seul compte par personne est autorisé
• Vous devez nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

4. Règles de conduite

4.1 Comportements interdits

Il est strictement interdit de :

• Publier du contenu illégal, diffamatoire, obscène ou offensant
• Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
• Usurper l'identité d'une autre personne
• Spammer ou envoyer des messages non sollicités
• Violer les droits de propriété intellectuelle
• Tenter de pirater ou compromettre la sécurité du site

4.2 Contenu généré par l'utilisateur

• Vous restez propriétaire de votre contenu
• Vous accordez à la Plateforme une licence pour afficher et distribuer votre contenu
• Vous garantissez avoir les droits nécessaires sur le contenu publié
• Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu inapproprié

5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenu de la Plateforme

• Le design, les fonctionnalités et le code de la Plateforme sont notre propriété
• Les marques, logos et éléments graphiques sont protégés par le droit d'auteur
• Toute reproduction non autorisée est interdite

5.2 Contenu des utilisateurs

• Vous conservez vos droits d'auteur sur vos publications
• En publiant, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite
• Cette licence permet l'affichage, la reproduction et la distribution de votre contenu sur la Plateforme

6. Modération et sanctions

6.1 Modération du contenu

• Nous nous réservons le droit de modérer le contenu publié
• Les violations peuvent entraîner la suppression du contenu
• Nous pouvons agir sans préavis en cas de violation grave

6.2 Sanctions

En cas de non-respect des CGU :

• Avertissement : Notification de la violation
• Suspension temporaire : Restriction d'accès limitée dans le temps
• Suspension définitive : Suppression permanente du compte
• Mesures légales : Poursuites en cas de violations graves

7. Protection des données personnelles

• Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité
• Vous avez le droit d'accéder, rectifier et supprimer vos données
• Nous nous engageons à protéger votre vie privée selon les standards en vigueur

8. Responsabilités et limitations

8.1 Limitation de responsabilité

• Le Service est fourni "en l'état" sans garantie
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects
• Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service (le cas échéant)

8.2 Responsabilité de l'utilisateur

• Vous êtes responsable de vos actions sur la Plateforme
• Vous indemnisez la Plateforme contre toute réclamation liée à votre utilisation
• Vous utilisez le Service à vos propres risques

9. Disponibilité du service

9.1 Maintenance et interruptions

• Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible 24h/24
• Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou problèmes techniques
• Nous ne garantissons pas une disponibilité de 100%

9.2 Évolution du service

• Nous pouvons modifier ou améliorer le Service à tout moment
• Certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées ou supprimées
• Les modifications importantes vous seront notifiées

10. Résiliation

10.1 Résiliation par l'utilisateur

• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment
• La suppression entraîne la perte définitive de vos données
• Certaines informations peuvent être conservées pour des raisons légales

10.2 Résiliation par la Plateforme

Nous pouvons résilier votre accès en cas de :

• Violation répétée des CGU
• Utilisation frauduleuse du Service
• Inactivité prolongée du compte
• Cessation du Service

11. Dispositions financières

11.1 Gratuité du service de base

• L'accès de base à la Plateforme est gratuit
• Certaines fonctionnalités premium peuvent être payantes
• Les tarifs sont affichés clairement avant tout achat

11.2 Remboursements

• Les services gratuits ne donnent lieu à aucun remboursement
• Pour les services payants, les conditions de remboursement sont spécifiées séparément

12. Modifications des CGU

• Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment
• Les modifications importantes vous seront notifiées par e-mail ou sur la Plateforme
• L'utilisation continue du Service vaut acceptation des nouvelles conditions
• Vous pouvez consulter l'historique des modifications sur demande

13. Droit applicable et juridiction

13.1 Droit applicable

Ces CGU sont régies par le droit français et les réglementations européennes applicables.

13.2 Résolution des litiges

• En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable
• À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents
• Les consommateurs peuvent recourir à la médiation de consommation

14. Dispositions générales

14.1 Intégralité de l'accord

Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation du Service.

14.2 Divisibilité

Si une clause de ces CGU est jugée invalide, les autres clauses restent en vigueur.

14.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

15. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :

E-mail : contact@newselec.fr

Adresse postale : 16 rue des Sablons, 87100 LIMOGES

Téléphone : 05 55 02 07 67

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont effectives à compter du 05/09/2025 et s'appliquent à tous les utilisateurs de Newselec.pro.