Conditions Générales d’Utilisation, Mentions Légales et Politique de Confidentialité

1. Mentions légales

1.1 Éditeur du site

Le site et la plateforme newselec.pro (ci-après « la Plateforme ») sont édités par :

NEWSELEC SAS

Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000

RCS Limoges n°477 716 641

Siège social : 16 rue des Sablons, 87100 Limoges, France

Téléphone : 05 55 02 07 67

E-mail : contact@newselec.fr

Président : M. Franck CHAPUT.

1.2 Hébergement

o2switch SAS

222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

SIRET : 510 909 807 00024 – RCS Clermont-Ferrand

Tél. : 04 44 44 60 40 – www.o2switch.fr

Les serveurs sont situés en France et alimentés majoritairement par une énergie décarbonée (~94%).

1.3 Objet du site

Le site newselec.pro constitue la plateforme communautaire professionnelle du réseau NEWSELEC, dédiée à ses adhérents (entreprises d’électricité).

Elle favorise les échanges, le partage d’informations techniques et économiques, la communication interne et la coordination d’initiatives collectives, notamment les achats groupés.

1.4 Responsabilité éditoriale et technique

NEWSELEC s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Plateforme. Cependant, elle ne peut être tenue responsable d’erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du service.

L’utilisateur reconnaît utiliser la Plateforme sous sa responsabilité exclusive.

1.5 Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, graphismes, logo, structure et code source) est la propriété exclusive de NEWSELEC SAS.

L’utilisateur est autorisé à consulter les pages pour un usage personnel et non commercial uniquement.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

1.6 Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens vers d’autres sites. NEWSELEC décline toute responsabilité quant aux contenus, produits ou services proposés sur ces sites tiers.

1.7 Signalement de contenus illicites

Conformément à la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN, art. 6 I-7), tout utilisateur peut signaler un contenu manifestement illicite à l’adresse : contact@newselec.fr

Les signalements doivent comporter : identité du déclarant, description du contenu, motif du signalement, URL précise, et capture d’écran si possible. NEWSELEC se réserve le droit de conserver ces informations à des fins de preuve.

2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

2.1 Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Les CGU complètent le Contrat d’adhésion NEWSELEC. En cas de contradiction, le contrat prévaut.

2.2 Accès et inscription

L’accès est réservé aux adhérents NEWSELEC et à leurs collaborateurs autorisés.

Chaque utilisateur dispose d’un compte nominatif activé après validation par NEWSELEC.

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes ;
• maintenir la confidentialité de ses identifiants ;
• avertir immédiatement NEWSELEC en cas d’usage frauduleux de son compte.

L’accès est supprimé automatiquement en cas de fin d’adhésion au réseau.

2.3 Fonctionnalités de la Plateforme

La Plateforme permet aux utilisateurs de :

• publier et partager des informations, documents et retours d’expérience ;
• échanger via des groupes, discussions ou événements internes ;
• accéder aux actualités juridiques, techniques et commerciales du secteur ;
• participer à des initiatives collectives, notamment des achats groupés ;
• collaborer entre membres du réseau.

Aucun service payant n’est proposé au sein de la Plateforme ; l’accès découle de l’adhésion générale au réseau NEWSELEC.

2.4 Règles de conduite

Les utilisateurs s’engagent à :

• respecter les valeurs de la Charte Éthique NEWSELEC (loyauté, confidentialité, respect, entraide) ;
• ne pas publier de propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou contraires à la loi ;
• ne pas divulguer d’informations confidentielles (prix, accords, fournisseurs, bases de données) ;
• ne pas promouvoir de sociétés concurrentes ou d’offres externes ;
• ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité ou d’altérer le fonctionnement du site.

2.5 Sécurité et intégrité

Toute tentative de piratage, d’extraction massive de données, de reverse engineering, ou d’utilisation automatisée (robots, scripts) est strictement interdite.

NEWSELEC se réserve le droit de prendre toute mesure technique ou légale en cas de violation.

2.6 Disponibilité et maintenance

NEWSELEC s’efforce d’assurer un accès continu au service.

Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

Aucune garantie de disponibilité permanente n’est donnée.

2.7 Modération

Les publications sont soumises à modération a posteriori.

NEWSELEC peut supprimer tout contenu contraire à la loi, à la charte éthique ou aux présentes CGU, sans préavis.

2.8 Évolution du service

NEWSELEC se réserve le droit de modifier ou faire évoluer la Plateforme (fonctionnalités, ergonomie, contenus).

Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

2.9 Responsabilités

NEWSELEC agit en tant qu’hébergeur au sens de la LCEN, pour les contenus publiés par les utilisateurs.

Elle n’est pas responsable du contenu utilisateur, mais s’engage à agir promptement sur tout signalement licite.

Chaque utilisateur est responsable des informations qu’il diffuse.

NEWSELEC ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de la Plateforme.

2.10 Liens externes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers.

NEWSELEC décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données.

2.11 Durée, suspension et résiliation

Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée de l’accès à la Plateforme.

NEWSELEC peut suspendre ou résilier un compte en cas de :

• non-respect des CGU ou de la charte ;
• comportement nuisible au réseau ;
• cessation d’adhésion au réseau.

2.12 Force majeure

NEWSELEC ne saurait être tenue responsable de tout manquement résultant d’un événement de force majeure (panne, catastrophe naturelle, cyberattaque, coupure Internet, etc.).

2.13 Preuve électronique

Les journaux de connexion, échanges électroniques et sauvegardes informatiques constituent des preuves valables entre les parties.

2.14 Divisibilité

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.

2.15 Historique et modifications

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.

Les utilisateurs seront informés des changements majeurs par e-mail ou via la Plateforme.

L’historique des versions est disponible sur demande.

3. Politique de Confidentialité (RGPD)

3.1 Responsable du traitement

NEWSELEC SAS – contact@newselec.fr

16 rue des Sablons, 87100 Limoges, France.

3.2 Données collectées

• Données d’identification (nom, prénom, e-mail, entreprise, RCS)
• Données de connexion (identifiants, logs, IP, appareil)
• Données d’activité (publications, messages, interactions)
• Données contractuelles (statut d’adhésion, historique d’accès)

3.3 Finalités du traitement

• gestion des comptes utilisateurs ;
• animation du réseau professionnel ;
• maintenance, sécurité et amélioration du service ;
• respect des obligations légales ;
• prévention des abus et fraudes.

3.4 Base légale

• Exécution du contrat d’adhésion (art. 6.1.b RGPD) ;
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) pour animer le réseau ;
• Consentement pour les communications optionnelles.

3.5 Sous-traitants et DPA

Les sous-traitants techniques de NEWSELEC agissent sous contrat de traitement des données (DPA) garantissant le respect du RGPD.

3.6 Transferts hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué.

En cas d’évolution, des garanties adéquates (clauses contractuelles types) seront mises en place.

3.7 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de l’adhésion, puis archivées pendant 3 ans maximum.

Les données légales (facturation, conformité) sont conservées 10 ans.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées jusqu’à 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

3.8 Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles protègent les données : chiffrement, pare-feux, contrôle d’accès, sauvegardes.

En cas de violation de données, NEWSELEC notifiera la CNIL et les utilisateurs concernés.

3.9 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent de droits :

• accès, rectification, suppression ;
• limitation et opposition ;
• portabilité.

Ces droits s’exercent à : contact@newselec.fr ou par courrier : NEWSELEC – DPO, 16 rue des Sablons, 87100 Limoges.

3.10 Vie privée des autres membres

Les utilisateurs s’engagent à respecter la vie privée des autres membres et à ne pas extraire, diffuser ou réutiliser leurs données personnelles sans autorisation.

3.11 Cookies

Seuls des cookies techniques sont utilisés pour la navigation et la session utilisateur. Aucun cookie publicitaire ou traceur tiers.

4. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU et la Politique de Confidentialité sont régies par le droit français.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Limoges.

Une résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

5. Contact

NEWSELEC SAS

16 rue des Sablons, 87100 Limoges, France

Email : contact@newselec.fr

Téléphone : 05 55 02 07 67